Comment eviter des points en moins

Tous vos petits tracas.......
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jmr3i
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Re: Comment eviter des points en moins

#31 Message par jmr3i » 20 mai 2009 09:48

flacon030 a écrit :Et pour en revenir a la question des points.
Peut tu nous dire comment savoir se qui nous reste comme nombre de points.
Quels sont les démarches a suivre?
allez en prefecture , surtout ne pas faire les démarches par le net , car c est avec une de ces failles que les avocats peuvent récupérer les points,
Au bout de combien de temps après un retrait de point, on les récupère?
pour les petites infraction 1 point( 2 point me rappel plus ) au bout d un an , si il n y en a pas eu d autre durant cette periode de un an ,sinon 3 ans
Et en cas de deux infractions espacé de quelques mois, au bout de combien de temps récupère ton ses points?
3 ans , a conditions que ce ne soit pas des infraction majeurs

Cela ne me concerne pas, mais au vu de la difficulté de garder ses points, c'est un sujet qui je pense préoccupe pas mal de personnes.
j espere qu on aura des réponses plus précise que les miennes , mais c est a a peu pret cela quand j ai reçu le papier pour avoir récupérer mon point j ai bien tout lu ,celui quand j ai perdu aussi lol
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enzo31
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Re: Comment eviter des points en moins

#32 Message par enzo31 » 21 mai 2009 00:17

salut à tous,
je vais essayer de répondre en étant le plus simpliste possible :roll:

1/ Quand et comment s'opère le retrait de points ?

Le retrait de points s'opère automatiquement dès que l'infraction commise par le conducteur est payée ( amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.)

2/ Combien de points au maximum peuvent-ils être retirés si plusieurs infractions au code de la route ont été commises en même temps ?

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points.

3/ Comment obtenir une reconstitution de son capital de points ?

Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :

* soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai)

* soit en ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points)

* soit en suivant un stage de sensibilisation, qui permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir lieu qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur ;

VERY IMPORTANT !!!!!!
Pour info : La date de prise en compte n'est pas celle de l'infraction commise, mais du jour ou vous avez effectué le paiement de l'amende forfaitaire,

Mais le moyen le plus simple et le plus efficace pour conserver ou récupérer ses points reste de ne pas commettre d'infraction ! :roll: :roll:
je sais c'est pas facile, même moi j'y suis passé......à la trappe :lol: :lol: :lol:

amitié
olivier "caché"
cosworthement votre

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Re: Comment eviter des points en moins

#33 Message par enzo31 » 21 mai 2009 00:27

[quote="flacon030"]Et pour en revenir a la question des points.
Peut tu nous dire comment savoir se qui nous reste comme nombre de points.
Quels sont les démarches a suivre?

excuse moi flacon, j'avais oublié une de tes questions "boulet"

il faut demander " le relevé intégral " de ton dossier de permis de conduire, qui te sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité


ensuite chez toi, tu vas sur internet, tu seras en possession de ton numéro de dossier et de ton code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur ton " relevé intégral "

voilà, c'est aussi simple que cela 8)

amitié
olivier :|
cosworthement votre

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Re: Comment eviter des points en moins

#34 Message par flacon030 » 21 mai 2009 08:22

Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Tous est claire a présent ..10.. .
Un fou de ford ;-)
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